J.O. 248 du 25 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

NOR : INDI0608611A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 octobre 2006, M. Jacques Bouye, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2007.